Aller au contenu
Démarches après le décès

Déclarer le décès de son chien à l’I-CAD : la démarche en 2 minutes (gratuite)

·3 min de lecture·Par Camille D.

Golden retriever courant après un frisbee dans un jardin

C’est la seule démarche administrative réellement obligatoire après le décès d’un chien, et c’est aussi la plus simple : déclarer sa mort au fichier national d’identification, l’I-CAD. C’est gratuit, ça prend deux minutes, et dans la plupart des cas votre vétérinaire l’a déjà fait pour vous. Voici comment vérifier, et comment procéder si c’est à vous de le faire.

Pourquoi déclarer le décès

En France, tout chien doit être identifié par puce électronique ou tatouage et enregistré au fichier I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques), géré par délégation du ministère de l’Agriculture. Ce fichier sert à retrouver le propriétaire d’un animal perdu, à assurer la traçabilité sanitaire et à gérer les obligations légales (chiens catégorisés, cessions). Tant que le décès n’est pas enregistré, votre chien y figure comme vivant, sous votre nom et votre adresse : vous continuerez à recevoir des rappels, et en cas de fraude (puce réutilisée, animal « ressuscité » sur le papier), c’est votre nom qui apparaîtra.

La fiche service-public mentionne une déclaration « dans les 48 heures ». Il n’existe pas de sanction spécifique en cas de retard pour un particulier, mais rien ne justifie d’attendre.

Cas n° 1 : le décès a eu lieu chez le vétérinaire

Si votre chien est mort en clinique ou y a été euthanasié, le vétérinaire déclare le décès lui-même depuis son logiciel professionnel connecté à l’I-CAD. Vous n’avez rien à faire. Pour en être sûr, demandez-le simplement lors du règlement (« vous faites la déclaration I-CAD ? ») ou vérifiez quelques jours plus tard dans votre espace détenteur (voir ci-dessous) : la fiche de l’animal affiche alors le statut « décédé ».

Cas n° 2 : le décès a eu lieu à la maison

C’est à vous de déclarer. Trois moyens, tous gratuits.

En ligne, depuis l’espace détenteur (le plus rapide)

  1. Rendez-vous sur i-cad.fr, rubrique « Espace détenteur ».
  2. Connectez-vous avec le numéro d’identification à 15 chiffres de votre chien et le mot de passe : tous deux figurent sur la carte d’identification (le document bleu ou le courrier reçu à l’adoption). Si vous avez perdu la carte, une procédure de récupération par e-mail existe sur le site.
  3. Sur la fiche de l’animal, choisissez « Déclarer mon animal décédé », indiquez la date du décès et validez.

La modification est immédiate. Vous pouvez télécharger ou imprimer la fiche mise à jour si vous en avez besoin (assurance, par exemple).

Depuis l’application Filalapat

Filalapat est l’application officielle adossée au fichier I-CAD. Si vous y aviez déjà enregistré votre chien, l’onglet « Mes animaux » permet de déclarer le décès en quelques touches, avec les mêmes identifiants.

Par e-mail

Écrivez à contact@i-cad.fr avec, en objet, « Animal décédé », et dans le message : le numéro d’identification à 15 chiffres, la date du décès, vos nom, prénom et coordonnées. L’I-CAD met la fiche à jour et vous confirme par retour. Comptez quelques jours.

Si le chien est tatoué et non pucé

Les chiens identifiés par tatouage avant 2011 sont dans le même fichier : le numéro de tatouage (lettres et chiffres) tient lieu de numéro d’identification. La procédure est identique ; si la connexion en ligne échoue avec ce format, passez par l’e-mail.

Si vous n’êtes pas le détenteur enregistré

Il arrive que le chien soit encore enregistré au nom d’un ancien propriétaire, de l’éleveur ou d’un refuge, parce que la cession n’a jamais été déclarée. L’I-CAD accepte néanmoins la déclaration de décès par e-mail, accompagnée d’un justificatif : certificat de décès ou d’euthanasie du vétérinaire, ou facture de crémation.

Ce que la déclaration ne fait pas

  • Elle ne prévient pas votre assureur : c’est une démarche séparée (voir l’assurance rembourse-t-elle la crémation ?).
  • Elle ne clôt pas un permis de détention de chien de 1re ou 2e catégorie : informez la mairie qui l’a délivré.
  • Elle ne remplace pas le certificat de décès du vétérinaire, que certains assureurs exigent.

Récapitulatif

Situation Qui déclare Comment Coût
Décès ou euthanasie en clinique Le vétérinaire Automatiquement, depuis son logiciel Gratuit
Décès à domicile Vous Espace détenteur i-cad.fr, application Filalapat ou e-mail à contact@i-cad.fr Gratuit
Carte d’identification perdue Vous Récupération des identifiants sur i-cad.fr, ou e-mail avec justificatif Gratuit
Chien enregistré au nom d’un tiers Vous E-mail avec certificat de décès ou facture de crémation Gratuit

Pour l’ensemble des étapes après le décès, voir mon chien est mort : que faire, dans l’ordre.

Questions fréquentes

Non, elle est entièrement gratuite, quel que soit le moyen utilisé (en ligne, application, e-mail).

Le site i-cad.fr propose une récupération des identifiants par e-mail. À défaut, écrivez à contact@i-cad.fr avec le numéro de puce (que votre vétérinaire peut vous redonner) et un justificatif du décès.

Votre chien reste enregistré comme vivant à votre nom. Il n'y a pas de sanction spécifique pour un particulier, mais vous continuerez à recevoir des courriers et vous exposez à des complications en cas d'usage frauduleux de son numéro d'identification.

Uniquement si votre chien était de 1re ou 2e catégorie (permis de détention). Pour tous les autres chiens, aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

À lire aussi